Conditions générales de l’agence de traduction A Translation

Tout travail commandé à A Translation ou A Translation UK (ci-après appelée “A Translation”) entraîne l’acceptation des présentes conditions générales entre A Translation et le client, à l'exclusion des conditions générales du client, sauf accord différent préalable et écrit par A Translation.

1) Offres, formation du contrat

1.1 Les offres générales et les devis sont à titre purement indicatif.

1.2 Les prix et les délais peuvent être modifiés à tout moment si l’agence A Translation n'a pas pu prendre connaissance de l'intégralité du texte auparavant. Le contrat entre en application à partir du moment où le client accepte par écrit ou verbalement l'offre de A Translation ou, dans le cas où aucune offre n'a été faite, lorsque A Translation confirme par écrit une commande de traduction passée par le client.

1.3 Les engagements pris n'engagent A Translation qu'après confirmation explicite et écrite de sa part.

1.4 Lorsque l’agence A Translation a toutes les raisons de penser que le client ne soit pas en mesure de satisfaire à ses obligations de paiement, elle est autorisée à exiger à tout moment que le client constitue des garanties suffisantes.

2) Modification/annulation des commandes de traduction

2.1 En cas de modifications importantes apportées par le client à la commande de traduction après la conclusion du contrat, l’agence A Translation est autorisée à modifier le délai et/ou les honoraires ou à refuser la commande. Dans ce dernier cas, le client est tenu de payer le travail déjà effectué.

2.2 En cas d'annulation d'une commande de traduction par le client, les frais d’annulation s’élèveront à un montant égal au coût de la prestation. Dans ce cas, A Translation ne répond pas de la qualité du travail livré.

3) Exécution des commandes de traduction, secret professionnel

3.1 A Translation s'engage à garder strictement confidentiels tous les documents fournis par le client et à faire en sorte que cette obligation soit respectée en toutes circonstances par ses fournisseurs. Elle ne peut cependant pas être tenue responsable d'une violation du secret professionnel par ses fournisseurs si elle peut prouver qu'elle n'a pas été en mesure d'empêcher cette violation.

3.2 Si cela lui est possible, le client fournit à la demande de A Translation des documents de référence ou terminologie disponible.

4) Délai et date de livraison

Le délai de livraison prévu dans le contrat est fourni à titre indicatif. L’agence A Translation est tenue d'informer sans délai le client, si la livraison ne peut avoir lieu dans le délai convenu.

5) Honoraires et règlement

5.1 Sauf convention contraire, les honoraires sont en principe calculés sur la base d'un tarif par mot ou d'un tarif horaire appliqué par A Translation. Un tarif minimum par combinaison de langues peut être facturé pour toute commande inférieure à 315 mots.

5.2 Tous les montants sont hors-taxes.

5.3 Les factures doivent être payées nettes dans la devise dans laquelle elles sont dressées, dans un délai de 30 jours civils à compter de la date de facturation.

6) Contestations et litiges

Toutes contestations relatives à la qualité ou la livraison des travaux commandés, ne sont recevables que dans un délai de 30 (trente) jours suivant la date de livraison de la commande. Au bout de ces 30 (trente) jours, aucune réclamation quelle qu’elle soit ne sera acceptée par A Translation. Aucune réclamation ne dispense le client de son obligation de paiement.

7) Responsabilité, garantie

L’agence A Translation ne peut être tenue responsable que des dommages qui sont la conséquence directe et manifeste d'un manquement lui étant imputable. La responsabilité A Translation ne peut en aucun cas excéder le montant de la facture hors-taxes de la commande de traduction concernée.